4L - Administration des districts, liasses

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Cote/Cotes extrêmes

4L/1-4L/270

Date

1790-1798

Biographie ou Histoire

Les districts, au nombre de six dans le Calvados (Bayeux, Caen, Falaise, Lisieux, Pont-L'Eveque et Vire) sont une divisision du département créé en 1790 par l'Assemblée Constituante. Ils sont administrés par un conseil de district dont les sessions ne sont pas permanentes. Un directoire exécutif de quatre membres assure cette permanence. Les conseils de districts sont au plus près des affaires locales (partage des biens communaux, vente des biens nationnaux). Les districts sont supprimés avec la loi du 28 germinal an III.

Histoire de la conservation

Les fonds de la sous-séries 4 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.

Présentation du contenu

Les fonds de la période révolutionnaires ont été anciennement divisés en deux selon la nature matérielle des documents. Ainsi le fonds des districts se décompose en deux parties : les registres (1L) et les liasses (4L).

Maltot

Cote/Cotes extrêmes

4L/225

Autres Cotes

4L/184 (Ancienne cote)

Date

an IV-an VIII

Présentation du contenu

Cahier d'enregistrement des pétitions (pluviôse-floréal an IV), nomination de gardes-champêtres (an VII), liste des électeurs (an V), publications de mariage (an V-an VIII), police : correspondance, passeports (an IV-an VI), comptabilité communale (an IV-an VII), rôle des contributions (an V-an VII), emprunt de cent millions (21 fructidor an VII), demandes d'exemption de la taxe d'entretien des routes (an VI), affaires militaires (an VI-an VIII), travaux publics : alignements, croquis des chemins vicinaux d'Eterville et de Fontaine-Etoupefour, état des bacs de Feuguerolles et d'Amayé-sur-Orne (an VI-an VII), instruction publique : traitement des instituteurs (an IV-an VI), état des églises et des cloches du canton (an V-an VII), justice : copies de jugements (an V-an VI), certificat de civisme et de « républicanisme » (an VI), affiche « Porte le nom de citoyen avec un orgueil légitime : n'en donne jamais d'autre, si ce n'est par mépris » (s.d.)

Mots clés lieux