Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Fonds de l'étude notariale déposé par Maître Jourdan, notaire à Moyaux, le 26 mai 1964 (8E/4673, 8E/5001-5003).
Présentation du contenu
Répertoires (1791-an VII), minutes (1791-an X).
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection de l'étude notariale).
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
6 avril 1770-11 pluviôse an VIII (semble incomplet), 27 février 1774-? 1788, 4 juin 1787-11 octobre 1789, 1er janvier 1791-16 ventôse an III, 29 germinal an VII-24 frimaire an VIII.
Notes
Les images numérisées (an IV, an VI, 1er messidor-1er jour complémentaire an VII) sont visibles à partir de la collection du greffe
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