Usurpation d'un terrain communal pour établissement d'un baraquement

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Archives communales de Saint-Sever-Calvados

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Archives communales de Saint-Sever-Calvados

Mots clés lieux

Saint-Sever-Calvados (Calvados ; jusqu'en 2016)

Bâtiments et biens communaux

Usurpation d'un terrain communal pour établissement d'un baraquement

Cote/Cotes extrêmes

802EDT/51/5

Date

1901-1902

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