Lettres patentes, ordonnances de la cour des comptes et du bureau des finances concernant les revenus patrimoniaux de la ville (1558-1650), arrêts du Conseil d' Etat et du Parlement, pièces de procèdure concernant les privilèges et les droits de coutumes des habitants (1343-1754), cassation du Conseil d'Etat suite à une requête présentée par les magistrats du bailliage de Falaise tendant à annuler pour vice de forme un arrêt du conseil supérieur de Bayeux (1776), usages locaux de la Vicomté de Falaise : "extrait du procès-verbal de coutumes et usage locaux de la province de Normandie...du 8 août 1586" (1762), ordonnances, édits (1695-1789).

Etats généraux de 1789 : lettres de convocation des électeurs, état des personnes convoquées, cahier de remontrances rédigé par les députés des corporations (février 1789).

Cérémonies célébrées à l'occasion des événements nationaux (1719-1775), voyage du comte d'Artois (1777).