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Supplique de Daniel-Jacques Le Chevalier, prêtre, Ancien curé de Quatrepuits, représenté par Robert Le Villain, porteur de la procuration passée devant Gonfray, notaire à Condé-sur-Laison contre Richard Hédiard, bourgeois de Condé-sur-Laison...

Date

XVIIIe siècle

Langue des unités documentaires

français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Caen

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Caen, P.J. Yvon, s.d. XVIIIe s.

Type de présentation matérielle et importance matérielle

22 p. . (vignette gravée, signée A.B.).

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

cote de l'ouvrage: BH/F/253/4

Note de résumé

Dans Jurisprudence, t. IV [placet n° 129].

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