Procès-verbaux de carence (1807-1931) et de bornage (1838-1926), déclarations d'incendie (1848-1920)

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Justice de paix de Ryes

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Justice de paix de Ryes

Cote/Cotes extrêmes

4U/23/1 - 4U/23/96 ; 1773W/1 - 1773W/12 ; 1932W/1

Date

1801-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Actes divers

Procès-verbaux de carence (1807-1931) et de bornage (1838-1926), déclarations d'incendie (1848-1920)

Cote/Cotes extrêmes

4U/23/91

Date

1807 - 1939

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