Minutes du tribunal pour enfants : délinquance, assistance éducatives,tutelle des prestations sociale

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

2765W. Tribunal de grande instance de Caen

Déplier tous les niveaux

Tribunal de grande instance de Caen

Cote/Cotes extrêmes

2765W/1-2765W/682

Date

1969-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de grande instance de Caen.

Modalités d'entrées

Versement du 6 novembre 2007.

Présentation du contenu

Minutes civiles, jugements du tribunal correctionnel, du tribunal pour Enfants.

Rapports d'expertise, procédures correctionnelles, dossiers de non lieu instruction et d'assistance éducative, dossiers de référés.

Mots clés matières

justice