Archives électorales à partir de 1944.

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Origine

Préfecture du Calvados

Histoire de la conservation

Le versement 914W a été constitué en 1979, pour simplifier la gestion de la communicabilité des pièces relatives aux élections. Il regroupe les documents non communicables au regard de la rélgementation en vigueur à l'époque : rapports de sous-préfets et du préfet, rapports de la sûreté générale, bulletins nuls et/ou annotés, documetns relatifs à des scrutins récents à l'époque. Ces documents ont été prélevés dans leurs liasses d'origine en série M ou W. Ce choix ancien explique que, pour certains scrutins, des dossiers relatifs à la préparations des élections, auparavant uniques, sont désormais divisés avec deux cotes différentes.

Les articles cotés en 919W et 920W ont été reclassés à une date inconnue. Ils concernent les scrutins des élections politiques (919W) et les listes électorales des élections politiques (920W) auparavant conservés en série M continue.

Modalités d'entrées

Pour le détail, consulter l'état des versements de la série W, niveau "Préfecture du Calvados".

Autre instrument de recherche

Les archives électorales antérieures à la Quatrième République sont conservées en sous-série 3M.

Mots clés matières

Mots clés matières

Canton de Falaise

Cote/Cotes extrêmes

3259W/224

Date

2017

Présentation du contenu

Aubigny, Barou-en-Auge, Beaumais,Bernières-d'Ailly, Bonnoeil, Bons-Tassilly, Cordey, Courcy, Crocy, Damblainville, le-Détroit, Epaney, Eraines, Ernes, Falaise bureau de vote N° 1 - 2, Falaise bureau de vote N° 3- à 6 - Fontaine-le-Pin, Fourches, Fourneaux-le-Val, Fresné-la-Mère, la-Hoguette, les-Isles-Bardel, Jort, Leffard, les-Loges-Saulces, Louvagny, Maizières, le-Marais-la-Chapelle, Martigny-sur-l'Ante, le- Mesnil-Villement, Morteaux-Couliboeuf, les-Moutiers-en-Auge, Noron-l'Abbaye, Norrey-en-Auge, Olendon, Ouilly-le-Tesson, Perrières, Pertheville-Ners, Pierrefitte-en-Cinglais, Pierrepont, Pont-d'Ouilly, Potigny, Rapilly, Rouvres, Saint-Germain-Langot, Saint-Martin-de-Mieux, Saint-Pierre-Canivet, Saint-Pierre-du-Bu, Sassy, Soulangy, Soumont-Saint-uentin,Tréprel, Ussy, Versainville, Vignats, Villers-Canivet, Villy-lez-Falaise