Archives communales de L'Oudon (Garnetot)

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Date

1701-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Garnetot.

Biographie ou Histoire

Fusion-association de la commune de Garnetot avec Ammeville, Berville, Ecots, Grandmesnil, Lieury, Montpinçon, Notre-Dame-de-Fresnay, Saint-Martin-de-Fresnay et Tôtes (arrêté du 26 décembre 1972) sous le nom de l'Oudon.

Modalités d'entrées

Les archives de Garnetot ont fait l'objet, en complément d'un premier dépôt le 8 novembre 1982, d'un second dépôt aux Archives du Calvados le 19 février 2009, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés.

Taxes, impôts

Cote/Cotes extrêmes

862EDT/35

Date

1863-1988

Présentation du contenu

- Taxe sur les chiens (1887-1918), prestation en nature (1888-1909), rétribution scolaire (1865-1866), déclarations de constructions nouvelles (1896-1965).

- Répartiteurs, classificateurs. Nomination (1895-1932),

- Etats du montant des rôles (1863-1967), impôt sur le revenu (1926-1964), bouilleurs de cru (1937-1938).

- Autres pièces (1889-1988).