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Tribunal de première instance de Caen : inventaire méthodique

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Cote/Cotes extrêmes

3U/2, 1464W, 1467W, 1817W, 2210W, 2219W, 2458W

Date

1799-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Le Tribunal de première instance de Caen.

Biographie ou Histoire

Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique reprends l'inventaire du Tribunal de première instance de Caen (3U2) ainsi qu'une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatifs au tribunal de première instance (période 1940-1958).

Mots clés matières

justice, justice civile, justice pénale

Nominations : du Procureur (1831), du substitut du Procureur (1838), de juges d'instruction (1819 ; 1830 ; 1834), de juge (1808) et Dossiers​

Cote/Cotes extrêmes

3U/2/47​

Date

1819-1939

Présentation du contenu

Nominations : du Procureur (1831), du substitut du Procureur (1838), de juges d'instruction (1819 ; 1830 ; 1834), de juge (1808). Dossiers : Charles Bouglier-Desfontaine, Président du Tribunal (1928-1937) ; Pierre Delalande, Jean Bouessel du Bourg, procureurs (1924-1939) ; Charles Gautier, Ernest Legal, juges (1926-1938) ; Alcide Désert, Georges Daigre, juges suppléants (1935-1938) ; Jacques Le Monnyer, attaché (1939) ; René Pierre, Lucien Chrétien, Charlotte Guillouet, Suzanne Martin, secrétaires (1927-1938) ; Louis Goglin, commis-greffier (1928) ; attachés stagiaires (1931-1936) ; candidature de Gaston Popelin, ancien notaire, pour un poste de magistrat (1932) ; candidats aux fonctions de secrétaires du Parquet (1935-1938). Greffe civil : dossiers de cessions Gaston Crevel/René Oudart (1917) et René Oudart/Joseph Poirier (1925)