Huissiers de Pont-l'Evêque et Saint-Pierre-sur-Dives

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Cote/Cotes extrêmes

11E/1-11E/159

Date

1872-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Calvados.

Mode de classement

La cotation a été faite au carton, ce qui explique la répétition de certaines cotes au niveau des analyses.

Date

1872-1986

Date

1883-1989

Date

1909-1950

Date

1914-1950

Présentation du contenu

Minutes des procès-verbaux.

1914-1915, 1919, 1928-1931 

Cote/Cotes extrêmes

11E/101

Date

1914-1931

Présentation du contenu

Lacunes.