Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes électorales, listes de vote, procès-verbaux

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Archives communales d'Osmanville

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Archives communales d'Osmanville

Mots clés lieux

Osmanville (Calvados)

Osmanville

Origine

La commune de Saint-Clément a été réunie à celle d'Osmanville par la loi du 2 juillet 1862.

Elections-personnel municipal

Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes électorales, listes de vote, procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

750EDT/32/5

Date

1946-1978

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