Plainte 2007 ; Requête TA 2017/ fin 2018

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Aide à la recherche

3322W - Direction des assemblées et juridiques : dossiers de contentieux

Déplier tous les niveaux

3322W - Conseil départemental : direction des assemblées et juridiques

Cote/Cotes extrêmes

332W/1 - 3322W/27

Date

1976-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

2,5 ml

Modalités d'entrées

Versement, (2021)

Présentation du contenu

Dossiers de contentieux du conseil déparemental : sélection qualitative des dossiers importants pour la collectivité (par le service)

Mots clés matières

administration départementale

Fraude RMI Seghrouchni