Contrôle des actes, insinuation, centième denier

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Instrument de recherche méthodique : classement par généralité et par ordre alphabétique des bureaux (en complément, l'inventaire analytique manuscrit par ordre des cotes est consultable dans les trois pdf ci-joints).

Documents en relation

F/5241 : Généralité de Caen.- Découpage administratif en élections et sergenteries, avec indication du ressort des bureaux du contrôle des actes (grand in quarto, formulaire imprimé, reliure d'époque, sd, XVIIIe s.)

2 décembre 1790-janvier 1791

Cote/Cotes extrêmes

C/9272

Date

1790-1791