4U/25/1 - 4U/25/157 ; 1775W/1 - 1775W/24
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
La justice de paix du canton de Saint-Sever devient tribunal d'instance de Vire, section de Saint-Sever en mars 1959.
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019.
Présentation du contenu
Minutes reliées par années de 1824 - 1898.
Cote/Cotes extrêmes
Date