Travaux publics et marine

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Cote/Cotes extrêmes

C/3071-C/4186, C/6612-C/6673

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Archives du Calvados

Autre instrument de recherche

BENET Armand, "Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 4, 1898 (contient les analyses détaillées des cotes) : consulter le pdf ci-joint.

Documents en relation

F/4067/2 : Atlas des ponts de la Généralité de Caen (Charles Tardif, 1685 ; 1 volume de planches à la plume, superbement relié).

F/4067/3 : «Carte des rivières et ruisseaux des Ponts et chaussées de la généralité de Caen» (Charles Tardif, XVIIIe s.)

Documents séparés

Consulter également l'inventaire de la sous-série 6C (plans et dossiers des Ponts et Chaussées retirés de la série C).

Caen et Ouistreham

Cote/Cotes extrêmes

C/4146

Date

1742-1786

Présentation du contenu

Requête adressée à l'intendant parnCharles haye exploitant la pêche royale de la ville de Caen pour différent avec le fermer des traites et des droits de consommation sur un remboursement des aloses qu'il a fait entrer en ville. Sentence de l'Amirauté de Caen ordonnant l'exécution de la déclaration du roi au sujet des moules et faisant défense aux pêcheurs de prendre le frai de deux moulières qui se forment à la Roque de Sallenelles et sur le gros bans, à la pointe de Merville. Adjudication de la pêcherie dans la ville de Caen (arrêt du Conseil d'Etat). Arrêt maintenant Momorency-Luxembourg en la propriété jouissance du droit entier et exclusif de pêche sur la rivière de l'Orne à cause des terres et seigneuries d'Hérouville et du fief de Venoix. Requête du curé d'Ouistreham concernant la défense de pêcher faite par l'Amirauté à sa paroisse.