Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Biographie ou Histoire
Né à Paris en 1902, ingénieur agricole E.S.A., agriculteur exploitant, Robert LE CHEVALLIER est agréé comme expert agricole pour les divers dommages dus à la Seconde Guerre mondiale.
Dès 1945, il réalise une série d'expertises, essentiellement dans la région de Vire .
Il établit également entre 1949 et 1952 des dossiers de dommages de guerre mobiliers agricoles, soit pour l'ensemble d'une commune (expert désigné), soit à titre individuel. Un exemplaire du dossier est remis à la délégation départementale une fois les honoraires payés. Le double resté en possession de l'expert ne porte qu'exceptionnellement le numéro officiel attribué au dossier par l'administration. Un certain nombre de dossiers en attente (incomplets, honoraires non réglés, forclos) n'ont jamais été transmis à Caen. Il a inclus dans ses dossiers les pièces annexes s'y rapportant, antérieures (constats, expertises...) ou postérieures (correspondance, justificatifs...).
Robert LE CHEVALLIER était membre actif de nombreuses organisations agricoles : il a utilisé comme papier-brouillon des circulaires et des minutes de rapports. Ces documents ont été regroupés à la fin du fonds.
Modalités d'entrées
Don en 2000
Conditions d'accès
Le fonds est communicable selon la réglementation en vigueur dans les archives publiques.
Conditions d'utilisation
Les documents peuvent être reproduits selon la réglementation en vigueur aux Archives du Calvados.
Documents en relation
13T/I/236 : Maît'Jacques puis Reconstruire
Notes
Le Syndicat des Paysans Sinistrés et Victimes de la Guerre du Calvados l'avait désigné comme expert pour les communes de Bernières-le-Patry, Bures-les-Monts, Campagnolles, Champ-du-Boult, Coulonces, Courson, Etouvy, la Ferrière-Harang, Maisoncelles-la-Jourdan, Malloué, Mesnil-Clinchamps, le Mesnil-Robert, Montamy, Neuville, Pierres, Pleines-Oeuvres, Pont-Farcy, Presles, le Reculey, Saint-Germain-de-Tallevende, Saint-Georges-d'Aunay, Saint-Manvieu-Bocage, Saint-Martin-de-Tallevende, Saint-Sever, Sainte-Marie-Laumont, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Sept-Frères, le Theil, Truttemer-le-Grand, Truttemer-le-Petit, Viessoix.
Mots clés matières
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers individuels sans suite ou en attente : déclarations de sinistre des propriétaires ou exploitants, 1946 ; Rapports d'expertise réalisés par Le Chevallier avant sa désignation comme expert pour les dommages de guerre des communes, notes, s.d. [vers 1946] ; Attestations, demandes d'indemnité de reconstruction, correspondance, 1946-1954
Dossiers individuels terminés , traités entre 1949 et 1952 : procès-verbaux d'expertise : procès-verbal, feuillets mobiles (restauration foncière et autres dommages), honoraires, 1949-1952 ; éventuellement pièces jointes : bons de réquisition, constats d'huissiers ou de notaires, rapports d'expertise antérieurs, déclarations des sinistrés, attestations des maires, demandes d'aide financière, courrier, renseignements d'état-civil, notes, convocations..., 1944-1952
Notes
Autres dommages : gros animaux de ferme, petits animaux de basse-cour, récoltes sur pied, récoltes faites, produits d'origine animale, produits d'origine végétale, arbres fruitiers, approvisionnement, matériel et outillage, produits d'entretien, clôtures, restauration physique des terrains. NR = non remplacé. A = remplacé par achat
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