Archives notariales de Rumesnil

1 media

Déplier tous les niveaux

Date

1792-1824

Modalités d'entrées

Versement effectué le 26 septembre 1984 par Maître Roger Varin, notaire à Bonnebosq.

Présentation du contenu

Répertoires (an IV-1824), table (1792-1824), minutes (1792-1823).

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du notariat royal

Existence et lieu de conservation de copies

Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

1808

Cote/Cotes extrêmes

8E/30788

Date

1808

Conditions d'accès

NC Mauvais état