Archives communales de L'Oudon (Tôtes)

  • Archives communales de L'Oudon (Tôtes)
Police, justice, hygiène publique
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Date

1793-1988

Origine

Mairie de Tôtes

Biographie ou Histoire

Fusion-association de la commune de Tôtes avec Ammeville, Berville, Ecots, Garnetot, Grandmesnil, Lieury, Montpinçon, Notre-Dame-de-Fresnay et Saint-Martin-de-Fresnay (arrêté du 26 décembre 1972) sous le nom de L'Oudon. Le chef-lieu de la commune de L'Oudon a été transféré de Saint-Martin-de-Fresnay à Tôtes, par arrêté préfectoral du 19 janvier 1990.

Modalités d'entrées

Les archives de Tôtes ont fait l'objet en complément d'un premier dépôt le 1er décembre 1982, d'un second dépôt aux Archives du Calvados le 12 janvier 2015, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés en 1982 et en 2015.

Georges Besnier constatait l'absence dans les archives de la mairie en 1912 des registres paroissiaux qui remontaient à 1676 ("Répertoire sommaire des documents antérieurs à 1800 conservés dans les archives communales. Département du Calvados",Caen, 1912, page 463).

Mots clés lieux

Tôtes (Calvados ; jusqu'en 1972)

Police, justice, hygiène publique

Cote/Cotes extrêmes

853 EDT/54

Date

1799-1975

Présentation du contenu

- Registre partagé en quatre parties : procès-verbaux de délibérations, déclarations diverses ; courriers : envois et réponses du maire : dépenses de la commune et certificats délivrés ; listes de la commune (1842-1849)

- Débits de boissons : arrêté du maire (24 juillet 1914)

- Stationnement des véhicules, dépôts d'ordures : arrêtés du maire (1959-1965)

- Sinistres : souscription pour les inondés (1875), indemnités suite à un incendie (1830-1831), déclarations de sinistres agricoles (1972,1975) ; offrande aux blessés de l'armée de l'Italie (XIXe s.)

- Transfert de corps, permis d'inhumer (1845-1916)

- Plaintes (1817-1832)

- Mandat d'arrêt : avis de recherche (1879)

- Passeports : enregistrement (an VIII-1814), délivrés (1808-1833)

- Listes du jury et des jurés (1848-1871)

- Règlement sanitaire : arrêté préfectoral (1905)

- Surveillance des eaux potables (1949-1957)

- Listes nominatives de vaccination (1905-1934)

- Epizooties (1816-1972).