Archives communales de La Chapelle-Yvon

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Origine

La commune du Bennerey a été réunie par ordonnance du 22 juin 1825 à La Chapelle-Yvon.

Délimitation du territoire : procès-verbal

Cote/Cotes extrêmes

679EDT/34/7

Date

1824

Présentation du contenu

Avec : procès-verbal du classement des fonds (1825).