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Archives communales d'Eterville

Déplier tous les niveaux

Date

1686-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie d'Eterville.

Histoire de la conservation

Mairie sinistrée en 1944.

Modalités d'entrées

Les archives d'Eterville ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados en avril 1976 et octobre 2006, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune d'Eterville.

Mots clés lieux

Eterville (Calvados)

Elections socio-professionnelles : listes électorales

Cote/Cotes extrêmes

131EDT/11

Date

1946-1992

Présentation du contenu

- Tribunaux de commerces et consulaires (1958, 1988) ; prud'hommes (1959-1992) ; propriété forestière (1973-1992) ; conseil d'administration de la sécurité sociale (1983).

- Avec procès-verbaux : tribunaux paritaires de baux ruraux (1946-1988) ; chambre de métiers (1959-1989) ; conseil d'administration de la mutualité sociale agricole (1980-1984).