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Factum en réponse pour les habitants de la paroisse de Saint-Philbert... contre Pierre Le Maistre, prêtre, curé de cette paroisse en présence de Gabriel Belleau...

Date

XVIIIe siècle

Langue des unités documentaires

français

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

S.L., Viret, S.D.

Type de présentation matérielle et importance matérielle

16 p. (avec vignette imprimée, signée ROGUIE).

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

cote de l'ouvrage: BH/F/253/4

Note de résumé

Dans Jurisprudence, t . IV, [placet n ° 114].

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