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Archives communales de Feuguerolles-Bully

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Date

1604-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairies de Feuguerolles-Bully et de Bully.

Biographie ou Histoire

Commune issue de la fusion-association de Feuguerolles-sur-Orne et de Bully par l'arrêté du 21 décembre 1972 transformée en fusion simple par l'arrêté du 20 novembre 2000.

Modalités d'entrées

Les archives de la commune de Feuguerolles-Bully ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados, effectués les 27 janvier 1976, 12 juin 1991, 22 septembre 1992 et 9 octobre 2008, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune de Feuguerolles-Bully.

Mots clés lieux

Feuguerolles-Bully (Calvados ; à partir de 1973)

Biographie ou Histoire

Fusion-association des communes de Feuguerolles-sur-Orne et de Bully par l'arrêté du 21 décembre 1972 transformée en fusion simple par l'arrêté du 20 novembre 2000.

Mots clés lieux

Bully (Calvados ; jusqu'en 1972)

Elections

Cote/Cotes extrêmes

630EDT/46

Date

1947-1973

Présentation du contenu

- Listes électorales, listes de vote (1945-1965).

- Elections politiques : procès-verbaux. Référendums (1961-1962), présidentielles (1965), sénatoriales (1948-1970), législatives (1967-1968).

- Municipalité : procès-verbaux, tableaux nominatifs (1947-1960).

- Elections socio-professionnelles : listes électorales. Prud'hommes (1966-1971), chambre de métiers (1965-1971), tribunaux paritaires de baux ruraux (1951-1972), propriété forestière (1966-1973), caisse primaire de sécurité sociale et caisse des allocations familiales (1955), chambre d'agriculture avec procès-verbaux (1963-1970).