Cadastre (communes de A à D)

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Répertoire numérique de la sous-série 3P - Cadastre 1800-1940

Mots clés typologiques

Présentation du contenu

Notre-Dame-de-Livet est réunie à Saint-Paul-de-Courtonne en 1824 et ne possède de documents cadastraux propres en dehors du procès-verbal de délimitation de son territoire et d'un état de sections.

état de section

Cote/Cotes extrêmes

3P/6804

Date

1825

Mots clés typologiques