Émoluments du greffier

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Déplier tous les niveaux

Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Greffe

Comptabilité

Émoluments du greffier

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/7

Date

1921-1945

Présentation du contenu

Registre des émoluments dus au greffier (mai 1943- juillet 1945). Factures de frais du greffier (1921-1926).

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