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4L - Administration des districts, liasses

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Cote/Cotes extrêmes

4L/1-4L/270

Date

1790-1798

Biographie ou Histoire

Les districts, au nombre de six dans le Calvados (Bayeux, Caen, Falaise, Lisieux, Pont-L'Eveque et Vire) sont une divisision du département créé en 1790 par l'Assemblée Constituante. Ils sont administrés par un conseil de district dont les sessions ne sont pas permanentes. Un directoire exécutif de quatre membres assure cette permanence. Les conseils de districts sont au plus près des affaires locales (partage des biens communaux, vente des biens nationnaux). Les districts sont supprimés avec la loi du 28 germinal an III.

Histoire de la conservation

Les fonds de la sous-séries 4 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.

Présentation du contenu

Les fonds de la période révolutionnaires ont été anciennement divisés en deux selon la nature matérielle des documents. Ainsi le fonds des districts se décompose en deux parties : les registres (1L) et les liasses (4L).

Mots clés lieux

Crocy (Calvados)

Administration générale et personnel, élections, comptabilité et biens communaux, état civil et population, agriculture et subsistances, police et sûreté

Cote/Cotes extrêmes

4L/204

Autres Cotes

4L/167-168 (Ancienne cote)

Date

an II-an X

Présentation du contenu

Correspondance passive (an IV-an VII), pétitions et arrêtés (an IV-an VIII), affiche relative à une fête républicaine (an VIII), élections (an V-an VI), police et mesures de sûreté (an VI-an VIII), comptes décadaires, état des chefs de famille (an V-an VIII), état des grains et produits des récoltes, secours (an IV-an VII), partage des biens communaux de Barou et de Vignats (an II-an VII), vérification des comptes (an X)