1813 - 1814 (lois n°462 à 566 de la 4e série ; n°1 à 69 de la 5e série)

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Bulletins des lois (1K)

Cote/Cotes extrêmes

1K/1-1K/240

Date

1789-1932

Mots clés typologiques

publication officielle

Bulletins des lois

1813 - 1814 (lois n°462 à 566 de la 4e série ; n°1 à 69 de la 5e série)

Cote/Cotes extrêmes

1K/27

Date

1813 - 1814

Particularité du document

5 ouvrages imprimés

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