Indemnité de logement. Contentieux entre l'instituteur et la commune

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Archives communales de Danestal

Déplier tous les niveaux

Archives communales de Danestal

Mots clés lieux

Danestal (Calvados)

Instruction publique-arts-tourisme

Indemnité de logement. Contentieux entre l'instituteur et la commune

Cote/Cotes extrêmes

820EDT/31/3

Date

1972

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.