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1556W - Dommages de guerre mobilier

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Cote/Cotes extrêmes

1556W/1-69

Histoire de la conservation

Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant leur versement selon les principes de la circulaire des Archives de France AD-61-2 du 28 janvier 1961 prescrivant « de ne conserver que les dossiers mobiliers présentant des éléments d'un intérêt historique certain [...] complété[s] par la conservation de l'ensemble des dossiers de quelques communes de chaque département ».

Pour le Calvados, le choix géographique complémentaire s'est porté sur les communes de Caen (quartier Saint-Jean), Lisieux (quartier Victor Hugo), Epron, Garcelles-Secqueville, Maltot et Tilly-sur-Seulles.

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 1963

Présentation du contenu

La loi d'indemnistation au titre des dommage de guerre, adoptée le 28 octobre 1946 dinstingue, concernant les dommages mobiliers, trois catégories :

  • une indemnisation totale des biens meubles et d'usage courant ou familial quand le sinistré apporte la preuve de la valeur du mobilier détruit ;
  • une indemnisation calculée selon le prix d'objets similaires quand le sinistré n'est pas en mesure de prouver la valeur des biens mais qu'il peut justifier de leur consistance ;
  • une indemnisation forfaitaire de 90 000 francs, majorés selon le nombre de personnes vivant au foyer quand le sinistré ne peut fournir aucune preuve de la valeur des biens détruits.

Le fonds est classé selon ces trois catégories.

Mots clés matières

Reconstruction d'après-guerre (2e guerre mondiale), dommages de guerre

Mots clés lieux

Caen (Calvados) -- Quartier Saint-Jean

Rue du Havre

Cote/Cotes extrêmes

1556W/53

Présentation du contenu

Dossier 550M - NAUDIN Jospeh ; Dossier 1171M - DRUDE Marie ; Dossier 1282M - IZABELLE André ; Dossier 1405M - LEROY André ; Dossier 1446M - EUSTACHE Charles ; Dossier 2547M - HAMEL Eugène ; Dossier 2848M - MICHEL Alphonsine ; Dossier 3517M - MARTIN Albert (Veuve) ; Dossier 3652M - MONARD Henri ; Dossier 3984M - LEPETIT Louis (Veuve) ; Dossier 4009M - LEMONNIER Joseph ; Dossier 4033M - GRASSO Francisco ; Dossier 5098M - LEDAIN Simonne ; Dossier 5332M - BOURIENNE Hubert ; Dossier 5699M - LABREUIL Raymond ; Dossier 6505M - ISABELLE Simone ; Dossier 6619M - CALLARD Thérèse ; Dossier 6823M - DOGON Henri (Veuve) ; Dossier 6993M - LECOINTE Gustave (Veuve) ; Dossier 7439M - MARGUERITE Pierre (Veuve) ; Dossier 7472M - GIBERT Roger ; Dossier 8204M - COLTEE Emile ; Dossier 9200M - PORQUET Léa ; Dossier 12008M - LEMOINE Adrien (Veuve) ; Dossier 12736M - MAHO Robert ; Dossier 16513M - PICARD Albert ; Dossier 16806M - LEGALLAIS Félix ; Dossier 21273M - ANGER Joseph ; Dossier 24205M - HELAN Moïse ; Dossier 28055M - SOHIER Gustave (Veuve) ; Dossier 34847M - DAUGE Charles ; Dossier 42135M - BERTHAULD Raymond ; Dossier 42454M - BOURGOIN Auguste ; Dossier 45953M - LEBAILLY Simonne ; Dossier 50282M - MEURET Lucien ; Dossier 60338M - MARTIN Albert (Veuve) ; Dossier 61767M - LELIEVRE Hélène ; Dossier 62653M - MALHERBE Jean ; Dossier 63230M - HAUGEL Joséphine (Succession) ; Dossier 66184M - DRESMAN Rudolph ; Dossier 78234M - ROULLAND Louis.