Avocats : registre des prestations de serment (1812-1816) ; registre des décisions du conseil de discipline de l'ordre(1813) ; tableaux de l'ordre (1811 ; 1829 ; 1875) ; extrait des délibérations de l'ordre (1939). Commissaires-priseurs :nominations (1816-1936). Police : création du commissariat de Pont-l'Evêque et nomination du commissaire (1831) ;notes des membres de la police mobile (1918-1939) ; notes des commissaires de police (1912-1932) ; relevés des affaires traitées par la brigade mobile (1933-1938). Gendarmerie :contrôles de la lieutenance de Pont-l'Evêque (1823-1836). Professions médicales réglementées : registres pour l'inscription des diplômes (an XI-1926) ; nominations d'experts (1903-1923). Jury : convocations de jurés (1884) ; listes (1913 ; 1922). Procès-verbaux divers de nominations et de serments

Tribunal de première instance de Pont-l'évêque : inventaire méthodique

Cote/Cotes extrêmes

3U/5, 876W, 1856W, 1906W, 1239W, 3298W

Date

1799-1960

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente le fonds du Tribunal de première instance de Pont-l'Évêque (3U/5) et une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Lisieux (TGI) et relatif au TPI.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Élaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Lisieux, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds du tribunal de première instance de Pont-l'Évêque.

Mots clés matières

justice, justice pénale, justice civile

PARQUET

Personnel

Autres officiers ministériels, fonctionnaires publics, professions médicales réglementées, jury