4 floréal an XI-7 mai 1809

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Archives communales de Bénerville-sur-Mer

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Archives communales de Bénerville-sur-Mer

Mots clés lieux

Benerville-sur-Mer (Calvados)

Administration général de la commune

Délibérations du conseil municipal

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal encore conservés en mairie ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/568 (1892-1945) et 2MI/DM/569 (1945-1963).

4 floréal an XI-7 mai 1809

Cote/Cotes extrêmes

557EDT/1/1

Date

1802-1809

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