1Z - Sous-préfecture de Bayeux

  • 1Z - Sous-préfecture de Bayeux
  • Agriculture, élevage, produits de la mer
  • Généralités
  • Statistique
Statistique décennale (agriculture uniquement)
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Date

1800-1940

Origine

Versements de la sous-préfecture de Bayeux datant de 1939, 1956, 1964 et 1965.

Biographie ou Histoire

Note sur les différents sièges de la sous-préfecture de Bayeux :

Dès le début de l'année 1793, les bâtiments de l'ex évêché accueillent la municipalité, le tribunal civil et l'administration du district. La réforme de l'an VIII installe la sous-préfecture dans le bâtiment du district, la place réservée à chacune des administrations étant définie par un arrêté préfectoral du 19 floréal an VIII.
A l'instar de la situation à Vire (et probablement dans chaque arrondissement) les services de la sous-préfecture et l'habitation du sous-préfet sont dissociés, cette dernière faisant l'objet de changements. En 1842 (bail du 5 octobre) c'est un hôtel particulier de la rue de la Maîtrise qui a été loué jusqu'à ce que la vague d'achats définitifs de bâtiments par le Conseil Général réunisse en un même lieu le fonctionnaire et son administration.
C'est l'hôtel dit de Cussy, 1 place Notre-Dame, qui rassemble les suffrages en dépit de son prix (60 000 francs demandés et le paiement après 1848 en raison des faiblesses de trésorerie du département). L'acte est conclu le 19 mars 1844.
Cet immeuble était probablement une maison canoniale du chapitre, construite en 1772, et adjugée par le district lors de la vente des biens de 1ère origine le 22 juin 1792. Elle fut cédée à Louis, Anne, Achille de Cussy, selon acte notarié du 5 janvier 1833, par les descendants du premier acquéreur.
L'hôtel de Cussy abritera la sous-préfecture en théorie du 25 mai 1844 (jour prévu de libération des locaux) à la fin de 1864 ou au début de 1865, pour les services administratifs tout du moins. Les appartements privés de la nouvelle sous-préfecture semblent avoir été aménagés plus tardivement vers le début de l'année 1867.
Le bâtiment a été très tôt considéré comme peu adéquat, principalement semble-t-il en raison de son insalubrité. Dès la session de 1860, le Conseil Général avait admis la construction d'une nouvelle sous-préfecture « frappé du mauvais état et de l'insuffisance [des lieux] [&] et [&] considérant que n'ayant pas alors le choix des lieux, le Conseil s'était déterminé à bâtir le nouvel hôtel sur l'emplacement de celui existant mais qu'il a été reconnu depuis qu'une construction en cet endroit présenterait de sérieuses difficultés, en ce que la configuration des terrains se prête peu au développement d'un plan conçu et que le sol, à cause de sa grande humidité et des murs et fossés de ville qu'il recouvre, exigerait des travaux extraordinaires fort coûteux et qui ne parviendraient peut-être pas à remédier aux inconvénients ».
La municipalité de Bayeux et le département du Calvados passent un échange le 3 janvier 1862. L'immeuble du 1, place Notre-Dame et une maison voisine achetée en 1860, passent dans le patrimoine de la ville en contrepartie de la session de quatre lots de terrain bâti situés entre la place Saint-Sauveur et les rues de la Poterie et des terres, le tout proche du bureau de bienfaisance et de la manufacture de porcelaine.
Le terrain une fois dégagé de ses constructions (la première réunion de chantier semble être en juin 1862), la sous-préfecture s'élèvera lentement selon les plans et sous la direction de Léon Marcotte, architecte départemental.
Léon Marcotte (1822-1885), lauréat de l'école des Beaux Arts de Paris, fut un des architectes qui travaillèrent à l'achèvement du Louvre. Installé à Caen, il exerça sa profession conjointement avec le poste d'architecte départemental. On lui doit l'ensemble des constructions publiques édifiées de 1858 à 1867 (portail et décoration intérieure de la préfecture, sous-préfecture de Bayeux, école normale de garçons, prison et tribunaux de Vire), ainsi que le clocher de l'église de Saint-Aubin (1869-1871) et l'église de Luc-sur-Mer (1873-1876). Il laisse la réputation d'un styliste qui se refuse à bâtir à l'économie (l'adjudication des travaux de Bayeux, le 24 décembre 1854, se situe à la hauteur de 110 000 francs pour le gros œuvre).

Histoire de la conservation

Sous-série classée par Philippe Abriol en 2008.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2016/2017.

Présentation du contenu

Ce répertoire a été réalisé à partir des dossiers déjà classés en série Z (Z/1 à Z/1320). De ces dossiers, ont été retirés les documents postérieurs à juillet 1940 (documents qui doivent faire l'objet d'une cotation en série W). Y ont été adjoints les documents antérieurs à juillet 1940 extraits de fonds cotés en série continue puis en série W (727 W 732 W 844 W).

Une partie de ce fonds avait été classée en octobre 1938 de Z/1 à Z/274 : on la retrouvait alors sous les cotes Z/710 à Z/983 (T 6092, archives du service).


La sous-série 1 Z correspond aux différents versements effectués par la Sous Préfecture de Bayeux, après élimination légale des documents avant leur versement, puis par les archivistes ayant réalisés les premiers récolements. Il n'a donc été procédé à aucune élimination supplémentaire lors de ce classement, hormis pour des bordereaux d'envoi vierges et des documents administratifs en multiples exemplaires. Les archives du service ne nous donnent aucun renseignement sur ces éliminations (T 6098).
Le classement de la série Z, en l'absence de préconisation spécifique de la Direction des Archives de France, a été, selon la tradition et à quelques rubriques près, calqué sur celui des autres séries modernes (M à Y). Lors de l'avancement du classement, un chevauchement de certaines thématiques n'a pu être évité : par exemple, les dossiers relatifs au chômage se retrouvent dans la rubrique « travail » ainsi que dans la rubrique « prévoyance sociale ».
La statistique a été ventilée dans chaque rubrique thématique.
Ce répertoire, s'il se montre sommaire, a nécessité malgré tout un classement pièce à pièce pour la plupart des rubriques. Le cas contraire fait l'objet d'une mention.
Aucune table de concordance n'a pu être établie entre les documents nouvellement cotés et les anciennes cotes de la série Z continue, dans la mesure où les documents ont été entièrement reclassés et ventilés.
Ce fonds représente après classement 145 mètres linéaires, soit environ 2400 articles.

Autre instrument de recherche

Pour les archives postérieures à 1940 et émanant de la sous-préfecture de Bayeux, le chercheur pourra consulter les versements : 726W, 727W, 732W, 844W, 1093W, 1593W, 1671W, 1971W, 2371W et 2543W. 

Statistique décennale (agriculture uniquement)

Cote/Cotes extrêmes

1Z/650

Date

1892