A - Actes du pouvoir souverain et domaine public

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Cote/Cotes extrêmes

A/1-A/424

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Archives du Calvados

Présentation du contenu

La série A est la première à avoir bénéficié d'un inventaire imprimé édité en 1867, dans le cadre d'une enquête nationale demandée aux Archives départementales par le ministre de l'intérieur Victor de Persigny.

Aussi louable que pouvait être cet objectif, le résultat apparaît de nos jours comme très éloigné des principes archivistiques qui régissent ce genre d'exercice. Bâti sur un  principe simple et unique, l'ordre alphabétique des objets traités, unités féodales mélangées, l'inventaire valait à son époque pour la masse considérable d'informations historiques datées offerte au public érudit, alors fort restreint. Aujourd'hui, l'absence de concepts opérants devient un frein à la lecture, desservie en outre par une typographie sur deux colonnes, sans annonce de plan ni césures du texte.

Les documents traités proviennent, semble-t-il, du fonds domanial d'Auge, récupéré à Pont-l'Evêque (sous-série 1Q), et pour le reste en grande partie du fonds du Bureau des Finances de la généralité de Caen (sous-série 4C). Comme c'était la règle jusque dans la période d'après-guerre, la série A reçoit régulièrement de nouvelles pièces ou dossiers, en provenance des tris effectués lors des nouveaux classements, et de certains dons et acquisitions spécifiques au domaine royal retirés avant cotation de la série F, incomplètement d'ailleurs (chartrier de Basseneville, par exemple).

L'objectif présent de ce répertoire raisonné est de restituer un ordre plus conventionnel au fonds, et de  croiser les informations visibles dans d'autres séries pour obtenir une meilleure vision des archives domaniales, et enfin de donner, s'il le fallait, la preuve de leur richesse pour la période moderne.

Mode de classement

Inventaire méthodique contenant également quelques dossiers provenant de la sous-série 4C.

Autre instrument de recherche

Un inventaire imprimé de la série A fut rédigé par Eugène Châtel en 1867 pour les cotes A/1 à 271 (des erreurs d'analyse y figurent : la cote A/171 n'existe pas, l'analyse est un doublon de la cote A/170 ; les cotes A/151 et A/155 concernent en fait le prieuré de Roncheville à Bavent et non la baronnie de Roncheville).

Documents séparés

Les archives du gouvernement de Honfleur, conservées primitivement aux Archives municipales de Honfleur, ont intégré les Archives du Calvados en 1995 (les cotes d'origine ont été conservées), consulter l'instrument de recherche.

Documents en relation

C/11-C/111 : documents similaires (base juridique de la bibliothèque de l'intendance).

Louis XVI - portant création de six millions de papier-monnaie ; création d'une loterie de douze millions au profit des provinces ravagées par la grêle ; concernant la Caisse d'escompte ; ordonnant réformation, en la Monnaie de Paris, de trois cent mille livres espèces de billon, pour être transportées en l'île de Cayenne, où; elles auront cours seulement ; relatifs au tarif de contrôle des billets à ordre ; relatifs aux rentes acquittées et aux domaines ; permettant de substituer les duchés-pairies jusqu'à 30 000 livres de rentes ; portant sanction du décret de l'Assemblée nationale sur les impositions et la réduction du sel à six sols la livre ; permettant aux propriétaires de fiefs situés dans la mouvance du Roi d'éclisser ou de démembrer ces fiefs ; autorisant les orfèvres à travailler au titre de 18 karats les menus ouvrages d'or ; portant exécution des articles du décret de l'Assemblée nationale relatif aux vaisselles ; relatifs à la confection des rôles de supplément ; portant sanction du décret rendu par l'Assemblée nationale pour l'établissement de la loi martiale ; concernant les opérations des tailles ; le prêt à intérêt ; supprimant les différentes charges dans la maison du Roi ; relatifs à la Caisse d'escompte ; aux impositions ; portant qu'il ne sera plus permis à aucun agent de l'administration de recevoir à titre d'étrennes aucunes gratifications, vin de ville, etc.

Cote/Cotes extrêmes

A/31

Date

1788-1789