Justice de paix de Mézidon

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Cote/Cotes extrêmes

4U/20/1 - 4U/20/24 ; 1770W/1 - 1770W/8

Date

1841-1960

Origine

Versé par le tribunal d'instance de Lisieux, le fonds de la justice de Mézidon, comme ceux de Livarot et Pont-l'Evêque, est parvenu aux archives du Calvados avec de nombreuses lacunes. On notera en particulier pour les actes divers : 1918 - 1919 ; 2ème semestre 1928 - 1929 ; 1931 - 1932.

Biographie ou Histoire

La justice de paix du canton de Mézidon devient tribunal d'instance de Lisieux, section de Mézidon en mars 1959.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi dans Mnésys en 2019. 

1916 - 1940

Cote/Cotes extrêmes

4U/20/19

Date

1916 - 1940

Présentation du contenu

Prestations de serments (1916 - 1940) et actes de notoriété (1916 - 1940)