Chemin à pierre. Contentieux relatif à un empiètement

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Archives communales du Mesnil-Mauger

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Archives communales du Mesnil-Mauger

Mots clés lieux

Le Mesnil-Mauger (Calvados ; jusqu'en 2016)

Le Mesnil-Mauger

Origine

Fusion-association sous le nom du Mesnil-Mauger de cette commune avec Ecajeul, Saint-Crespin et Sainte-Marie-aux-Anglais par l'arrêté du 13 novembre 1972 transformée en fusion simple par l'arrêté du 21 décembre 1999.

Travaux publics-voirie-moyens de transport-régime des eaux

Chemin à pierre. Contentieux relatif à un empiètement

Cote/Cotes extrêmes

821EDT/18/7

Date

1813

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