Contentieux entre la commune et la famille Lefevre relatif à la construction d'une grange empiétant sur le domaine public et à la plantation d'un noyer sur la place publique

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Archives communales de Percy-en-Auge

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Archives communales de Percy-en-Auge

Mots clés lieux

Percy-en-Auge (Calvados ; jusqu'en 2016)

Administration générale de la commune

Contentieux entre la commune et la famille Lefevre relatif à la construction d'une grange empiétant sur le domaine public et à la plantation d'un noyer sur la place publique

Cote/Cotes extrêmes

800EDT/1/8

Date

1817-1839

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