Arrêt du Parlement de Rouen du 28 février 1560 (a.st.) publiant les lettres patentes de Charles IX, condamnant à l'exil les protestants refusant de se convertir, données le 22 février 1560 (a.st.); « Ordonne lad. Cour que lesdites lettres patentes seront publiées à son de trompe &amp; cry public par les carrefours... que nul n'en puisse prendre cause d'ignorance ».

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1B - Bailliage de Caen

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1B - Bailliage de Caen

Documents en relation

Voir également la cote 1J/120/1 (pièces de procédures, 1640-1763)

Présidial de Caen

Date

XVIe-XVIIIe siècles

Biographie ou Histoire

Le présidial de Caen était la juridiction d'appel pour les cinq bailliages secondaires relevant du grand bailliage de Caen : Caen, Bayeux, Falaise, Torigny et Vire.

Présentation du contenu

Le fonds comprend l'enregistrement des édits pour toute la période moderne, avec des lacunes ; les déclarations et arrêts ; l'enregistrement des provisions d'office ; les attributions du présidial ; le plumitif du présidial au XVIIIe siècle ; les rapports et arrêts (1558-1697) ; les appels des cinq bailliages dépendant du présidial (1614-1734)

Enregistrement des édits, déclarations et arrêts

Arrêt du Parlement de Rouen du 28 février 1560 (a.st.) publiant les lettres patentes de Charles IX, condamnant à l'exil les protestants refusant de se convertir, données le 22 février 1560 (a.st.); « Ordonne lad. Cour que lesdites lettres patentes seront publiées à son de trompe &amp; cry public par les carrefours... que nul n'en puisse prendre cause d'ignorance ».

Cote/Cotes extrêmes

1B/2/91

Date

dimanche 28 février 1560

Description physique

affiche, imprimé, papier, monochrome

Dimensions

41,9 x 30,7 cm

Mots clés typologiques

affiche