3273W - Conseils des prud'hommes de Caen, Falaise et Vire

Déplier tous les niveaux

Autres Cotes

3273W/1 - 144

Date

1981-2012

Modalités d'entrées

Versement effectué par le Conseil des prud'hommes de Caen le 18 octobre 2018

Présentation du contenu

Ce versement contient, outre les répertoires, minutes, registres audiences, règlements intérieurs et accords collectifs du ressort de Caen (pour la période 1987 - 2012), les dossiers des anciens ressots de Falaises et de Vire, fermés respectivement en 1998 et 2008.

Date

1999-2012

Date

1999-2012

Date

2000-2011

Présentation du contenu

Année 2009 : lacune

Audiences des années 2006 à 2008

Autres Cotes

3273W/105

Date

2006, 2008

Présentation du contenu

Du 20 janvier 2004 au 19 décembre 2006 |Du 09 janvier 2007 au 18 décembre 2007 |Du 15 janvier 2008 au 9 septembre 2008