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un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versement effectué par le Conseil des prud'hommes de Caen le 18 octobre 2018
Présentation du contenu
Ce versement contient, outre les répertoires, minutes, registres audiences, règlements intérieurs et accords collectifs du ressort de Caen (pour la période 1987 - 2012), les dossiers des anciens ressots de Falaises et de Vire, fermés respectivement en 1998 et 2008.
Mots clés matières
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Présentation du contenu
Année 2009 : lacune
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Du 20 janvier 2004 au 19 décembre 2006 |Du 09 janvier 2007 au 18 décembre 2007 |Du 15 janvier 2008 au 9 septembre 2008
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