Modalités d'entrées
Dépôt effectué le 21 juillet 2008 en application de la loi du 21 décembre 1970, incorporée au code du patrimoine (art. L212-11).
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Avec : audiences de contrats.
Existence et lieu de conservation de copies
Deux actes (entre le 14 février et 29 mars et entre le 11 novembre et le 8 décembre 1676) ont été découpés (avant le microfilmage des registres en 1966).
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