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1556W - Dommages de guerre mobilier

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Cote/Cotes extrêmes

1556W/1-69

Histoire de la conservation

Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant leur versement selon les principes de la circulaire des Archives de France AD-61-2 du 28 janvier 1961 prescrivant « de ne conserver que les dossiers mobiliers présentant des éléments d'un intérêt historique certain [...] complété[s] par la conservation de l'ensemble des dossiers de quelques communes de chaque département ».

Pour le Calvados, le choix géographique complémentaire s'est porté sur les communes de Caen (quartier Saint-Jean), Lisieux (quartier Victor Hugo), Epron, Garcelles-Secqueville, Maltot et Tilly-sur-Seulles.

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 1963

Présentation du contenu

La loi d'indemnistation au titre des dommage de guerre, adoptée le 28 octobre 1946 dinstingue, concernant les dommages mobiliers, trois catégories :

  • une indemnisation totale des biens meubles et d'usage courant ou familial quand le sinistré apporte la preuve de la valeur du mobilier détruit ;
  • une indemnisation calculée selon le prix d'objets similaires quand le sinistré n'est pas en mesure de prouver la valeur des biens mais qu'il peut justifier de leur consistance ;
  • une indemnisation forfaitaire de 90 000 francs, majorés selon le nombre de personnes vivant au foyer quand le sinistré ne peut fournir aucune preuve de la valeur des biens détruits.

Le fonds est classé selon ces trois catégories.

Mots clés matières

Reconstruction d'après-guerre (2e guerre mondiale), dommages de guerre

Présentation du contenu

Indemnités retenues supérieures à 100.000 francs (valeur 1939)

Dossiers 1393M, 1430M, 1437M, 1510M, 1512M, 1516M, 1541M, 1571M, 1585M, 1596M, 1610M, 1611M, 1622M, 1648M, 1657M, 1666M, 1695M, 1700M, 1726M, 1767M, 1782M, 1926M, 2049M, 2096M, 2099M, 2110M, 2134M, 2181M, 2185M, 2299M, 2339M, 2386M, 2403M, 2404M, 2436M, 2437M, 2534M, 2630M, 2633M, 2678M, 2693M, 2708M, 2725M, 2799M, 2808M, 2849M, 2915M, 2919M

Cote/Cotes extrêmes

1556W/3

Présentation du contenu

Dossier 1393M - LEJEUNE Pierre ; Dossier 1430M - LECOUTURIER Alfred ; Dossier 1437M - LATIRE Jean-Baptiste ; Dossier 1510M - CLERC Gaston ; Dossier 1512M - DOQUIER Georges ; Dossier 1516M - JUBERT Paul ; Dossier 1541M - COIGNARD Marcel ; Dossier 1571M - COGNAT Albert ; Dossier 1585M - de BROSSARD Gilles ; Dossier 1596M - DUMONT Edouard ; Dossier 1610M - RANC Charles ; Dossier 1611M - DUHUTREL René (Veuve) ; Dossier 1622M - LINAY André ; Dossier 1648M - PICHEREAU Maurice (Veuve) ; Dossier 1657M - BARRE Maurice ; Dossier 1666M - CLEMENT Charles ; Dossier 1695M - DESRUES Madeleine ; Dossier 1700M - DAUPHIN Emile (Veuve) ; Dossier 1726M - CHARRON Pierre ; Dossier 1767M - DESRUES Auguste ; Dossier 1782M - DECROUEN Yvonne ; Dossier 1926M - LESOUDIER René ; Dossier 2049M - HARDY Victor ; Dossier 2096M - DEYME Joseph ; Dossier 2099M - FOYER Raoul (Veuve) ; Dossier 2110M - DESFLOQUET Marcel ; Dossier 2134M - PREAUX Edmond ; Dossier 2181M - MAIZERET René ; Dossier 2185M - MARYE Arthur ; Dossier 2299M - LAINE Donatien ; Dossier 2339M - CAILLARD Henri ; Dossier 2386M - HIRN François ; Dossier 2403M - LECORNU Pierre ; Dossier 2404M - LEPETIT Pierre ; Dossier 2436M - GOUPIL Henri ; Dossier 2437M - MONDET Albert (Veuve) ; Dossier 2534M - LOUISE Emile (dit SALMON) ; Dossier 2630M - HARDY Emile (Veuve) ; Dossier 2633M - PECKER Raphaël ; Dossier 2678M - LONGUET Léon ; Dossier 2693M - JEANNE MAURICE ; Dossier 2708M - ETIENNE Henri ; Dossier 2725M - VIMONT Flavien ; Dossier 2799M - SALLE Lucien ; Dossier 2808M - BOULVAIN Abel ; Dossier 2849M - FAURE François ; Dossier 2915M - LEFRERE René ; Dossier 2919M - GUILLET Pierre