Archives du Calvados
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
Réunie à l'étude de Saint Sever.
Présentation du contenu
Répertoires (1760-an VII), minutes (1792-an VII).
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Le répertoire de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation.
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Informe.
Conditions d'accès
Communicable (vérifié le 26/04/23 (Fragile, à manipuler avec précaution))
Notes
Les images numérisées (1790-an VII) sont visibles à partir de la collection du greffe
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