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Archives communales de Sainte-Marguerite-d'Elle

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Mots clés lieux

Sainte-Marguerite-d'Elle (Calvados)

Origine

Les communes de La Haye-Piquenot, Notre-Dame-de-Blagny et Saint-Laurent-du-Rieu sont réunies à Baynes (ordonnance du 4 décembre 1831). La commune de Baynes est réunie à celle de Sainte Marguerite-d'Elle par l'arrêté préfectoral du 27 janvier 1965 et le décret du 29 mars 1966.

Mots clés lieux

Baynes (Calvados ; jusqu'en 1966)

Etats de sections

Cote/Cotes extrêmes

819EDT/65/6

Présentation du contenu

Avec : procès-verbaux de classification du territoire (1833), de division du territoire (1832), de délimitation du territoire de Baynes (1827), de Saint-Laurent-du-Rieu (1827), de La Haye-Piquenot (1827) et de Notre-Dame-de-Blagny (1827).