BH/BR/1196

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Archives du Calvados

Mots clés typologiques

monographie

Droit

Mots clés matières

justice

Notice sur le Droit revendiqué par les Avocats au Parlement de Normandie de se faire exempter du logement des gens de guerre.

Auteur

Decorde, Adolphe

Lieu de publication, production et/ou distribution

Rouen

Date de publication, production et/ou distribution

1866

Pagination

15 pages

Dimensions et unité de dimensions

13,5x21 cm

Note de résumé

Tiré à part du Précis des Travaux de l'Académie Impériale des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Rouen, année 1865-1866.

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Cote/Cotes extrêmes

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