Enregistrement : tables de successions et absences (TSA), fiches-décès et actes de mutations après décès

  • Enregistrement : tables de successions et absences (TSA), fiches-décès et actes de mutations après décès
  • Bureau d'Argences
  • Mutations après décès : registre de formalités (transcriptions)
  • 1900 - 1930
1er décembre 1909 - 29 juin 1910

1er décembre 1909 - 29 juin 1910

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3 Q ; 1919W ; 1940W ; 2237W ; 2484W ; 2559W ; 2592W ; 3180W ; 3270W

Date

1792-1985

Origine

Direction générale des finances publiques, services de l'enregistrement

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Cet inventaire propose un synthèse de l'ensemble des documents conservés aux archives départementales du Calvados provenant de l'administration de l'enregistrement des actes, pour ceux concernant les décès et successions.

Pour les tables de successions, l'inventaire est détaillé à la cote. Pour le moment, l'intégralité des tables ne sont pas encore numérisées et disponibles en ligne.

Pour les mutations après décès et les fiches-décès, l'inventaire présente, parfois un état sommaire des collections. Le travail de reprise des cotes en détail est en cours.

Les tables sont tenues alphabétiquement au nom des personnes décédées, et renvoient, suivant les cas, aux registres des mutations par décès ou à ceux des actes civils publics consultables en salle de lecture, elles fournissent en théorie et de façon non systématique et succincte les informations suivantes :
- les noms, prénoms, profession et domicile des personnes décédées,
- la date du décès,
- les noms, prénoms, professions et domiciles des héritiers,
- le détail et la localisation des biens transmis, ainsi que leur valeur ou estimation,
- la date des déclarations et du paiement des droits,
- des observations éventuelles

Mode de classement

Instrument de recherche méthodique sommaire par bureau d'enregistrement. L'inventaire reprend l'intégralité des cotes de la sous-série 3Q et des différents versements W.

Documents en relation

Les tables de successions les plus anciennes sont microfilmées.Vous pouvez vous reporter aux inventaires imprimés de la sous-série 3Q disponibles en salle de lecture.

Mots clés matières

enregistrement, droits de succession

Date

1793-1966

Date

1900-1930

1er décembre 1909 - 29 juin 1910

Cote/Cotes extrêmes

1919W/150

Date

1909-1910