3 septembre 1788-12 février 1790, pluviôse an IX-20 décembre 1863

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Archives communales de Sainte-Foy-de-Montgommery

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Archives communales de Sainte-Foy-de-Montgommery

Mots clés lieux

Sainte-Foy-de-Montgommery (Calvados ; jusqu'en 2015)

Administration général de la commune

Délibérations du conseil municipal

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal (1788-1959), dont certains encore conservés en mairie, ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/963 (1788-1863), 2MI/DM/1247 (1864-1883) et 2MI/DM/460 (1884-1959).

3 septembre 1788-12 février 1790, pluviôse an IX-20 décembre 1863

Cote/Cotes extrêmes

549EDT/1/1

Date

1788-1863

Présentation du contenu

Avec : lettres patentes du roi, décrets et lois de l'Assemblée Constituante (1789-févr. 1790).

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