Justice de paix de Douvres

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Cote/Cotes extrêmes

4U/13/1 - 4U/13/162 ; 1764W/1 - 1764W/18

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1764W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1764W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Autre instrument de recherche

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1764W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1764W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

24 février 1927 - 5 octobre 1929​

Cote/Cotes extrêmes

4U/13/160

Date

24 février 1927 - 5 octobre 1929​

Présentation du contenu

24 février 1927 - BAUDRY et PUJOS - le gaz et l'eau : dépôt de statuts temporaires, 25 février 1927 - DARDENNE et le VARD, commerce de machines agricoles, cylces et automobiles : acte d'association, 19 avril 1927 - ARDIN et MAGRAIN, commerce de matériels de gaz, eau et électricité : constitution de société, 4 juin 1927 - LAZZARI et BERTRAND, entreprise de constructions et travaux publics. Constitution de société, 14 juin 1927 - TELLIER et VAILLARD, exploitation de carrière : constitution de société, 27 juillet 1927 - MARIE et BRASSEUR, entreprise de constructions : constitution de société, 4 octobre 1927 - DARDENNE et LEVARD : dissolution de la société, 28 décembre 1927 - PORET et DESGUET : dissolution de la société, 28 mars 1928 - MARIE et BRASSEUR : dissolution de la société, 4 mai 1928 - HELLIS". Commerce de photographie : constitution de société, 23 mai​ 1928 - FOURNIER et LAMONZIE : transformation de société, 16 juin 1928 - CHAVAZ et Cie, PENSION OLYMPIQUE, pension de famille : constitution de société, 22 octobre 1928 - TRIBOUT, ROLLAND et Cie : dissolution de la société, 27 octobre 1928 - LES DUNES, lotissement et aménagement d'une propriété : dépôt des statuts, 24 février 1927 - 27 octobre 1928 et 12 janvier 1929 - TENNIS CLUB de RIVA-BELLA : modification des statuts, 22 janvier 1929 - Société du CASINO ET DES GRANDS HOTELS DE OUISTREHAM RIVA-BELLA : dépôt des statuts, procès-verbal d'assemblée constitutive, 22 janvier 1929 - LES DUNES : cession de parts sociales, 13 juillet 1929 - LE VASSEUR et LAUNEY, commerce de biens : constitution de société, 26 juillet 1929 - LEGOUIX et Cie, commerce, entretien de machines agricole : constitution de société, 12 août 1929 - GAZ et EAU : dépôts de procès-verbal​ d'assemblée, 5 octobre 1929 - GAZ et EAU : augmentation de capital.