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2891W. Cour d'appel de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

2891W/1-2891W/61

Date

1964-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Cour d'appel de Caen

Modalités d'entrées

Versement du 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Dossiers de procédures pénales portées devant la chambre des mineurs de 1964 à 1988.

Minutier des décisions de la chambre des mineurs de 1964 à 1969.

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, appel

Dossiers de procédures pénales portées devant la chambre des mineurs

Cote/Cotes extrêmes

2891W/1-2891W/60

Date

1964-1988