Contentieux entre la commune et Monsieur Baudry relatif à l'usurpation d'un chemin se situant sur la propriété de celui-ci dans la forêt de Touques et Saint-Gatien : Chemin donnant accès au Hameau aux Pouchins et débouchant dans le chemin d'Englesqueville à Honfleur.

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Archives communales de Saint-Martin-aux-Chartrains

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Saint-Martin-aux-Chartrains (Calvados)

Saint-Martin-aux-Chartrains

Travaux publics-voirie-moyens de transport-régime des eaux

Contentieux entre la commune et Monsieur Baudry relatif à l'usurpation d'un chemin se situant sur la propriété de celui-ci dans la forêt de Touques et Saint-Gatien : Chemin donnant accès au Hameau aux Pouchins et débouchant dans le chemin d'Englesqueville à Honfleur.

Cote/Cotes extrêmes

848EDT/109

Date

1842-1857

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