Tabellionage et notariat royal dans la généralité de Caen de 1686 à 1791

1 media

Déplier tous les niveaux

Présentation du contenu

La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit.

Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.

 

Mots clés typologiques

Notes

Deux séries parallèles pour Aunay, au moins pour la période 1701-1733 : celle du tabellionage qui a subsisté après 1677 et celle du notariat royal. Dans la pratique, le même titulaire cumule les deux offices.

Me Pierre Amet exerce le notariat royal à Ondefontaine.

Notes

Appelé aussi notariat d'Ondefontaine.

Notes

Registres reliés à l'envers.

3 mai-5 octobre 1748

Cote/Cotes extrêmes

8E/9567

Date

1748

Présentation du contenu

Un des feuillets de garde est constitué par un état du produit des quatre sols pour livre des droits appartenant au duc d'Orléans dans la généralité de Caen, sous son comté de Mortain (vierge).