Bayeux à Vacognes Neuilly

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3163W - Préfecture du Calvados, Direction des collectivités locales, de la coordination et du développement, bureau des affaires financières et du contrôle budgétaire

Déplier tous les niveaux

Contrôle budgétaire et dossiers de contentieux des collectivités territoriales

Cote/Cotes extrêmes

3163W/1-3163W/16

Date

1982-2003

Importance matérielle

1,6 ml

Origine

Préfecture du Calvados, Direction des collectivités locales, de la coordination et du développement, Bureau des affaires financières et du contrôle budgétaire

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/04/2015

Présentation du contenu

Communes, EPCI et conseil général du département.

Syndicat intercommunaux.

Mode de classement

Par commune

Etablissements publics, conseil départemental, communes

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers de contentieux

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Non communicable